Version du [date d'entrée en vigueur] · Service Julien, édité par Helios System
Projet en cours de validation. Ce texte n'est pas encore en vigueur : il doit être relu par un avocat ou un expert-comptable. Les passages surlignés sont à compléter.
Le service Julien est édité et fourni par Helios Sytem (marque commerciale « Helios System »), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 132 415 514, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR29 132 415 514 (ci-après « Helios System » ou « nous »).
Contact : contact@helios-system.tech · téléphone : 01 86 26 99 34. Directeur de la publication : Christophe Dewulf, président.
Hébergement du service : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr).
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès au service Julien et son abonnement, que vous soyez un particulier agissant pour vos besoins personnels (« Consommateur ») ou un professionnel agissant pour les besoins de son activité (« Professionnel »). Les clauses précédées de la mention Consommateurs ou Professionnels ne s'appliquent qu'à cette catégorie.
En créant votre compte ou en souscrivant une offre, vous acceptez les Conditions en vigueur à cette date, consultables à tout moment à l'adresse /cgv. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et signé entre vous et Helios System.
Julien est un assistant numérique, accessible par navigateur et par application mobile, qui vous aide à gérer vos affaires administratives : lecture et rangement de documents, suivi des échéances et des préavis, relances, préparation de courriels et de courriers, agenda et rappels, notes de frais, suivi de trésorerie et autres fonctions décrites dans le service. Le contenu exact du service peut évoluer ; aucune fonction n'est réservée à une Offre.
Rien ne part sans votre accord. Lorsqu'une action touche un tiers ou ne peut pas être défaite (envoi d'un courriel, invitation, suppression), Julien la prépare et ne l'exécute qu'après votre validation explicite. Vous restez responsable des envois que vous validez. Une seule exception : à l'effacement du Compte (article 11), les personnes que vous aviez invitées par courriel à un rendez-vous encore à venir en reçoivent automatiquement l'annulation, pour qu'elles ne se déplacent pas pour rien.
Julien est un système fondé sur l'intelligence artificielle : vous échangez avec une machine, et non avec une personne. Ses réponses sont produites par des modèles de langage fournis par des tiers (à la date des Conditions : Anthropic, Mistral AI et, en secours, OpenAI), à partir des informations de votre Compte utiles à votre demande. Lorsque Julien cherche une information sur internet, il passe par un moteur de recherche tiers (à la date des Conditions : Tavily, Brave ou Anthropic) : il reçoit une question de recherche rédigée par Julien, jamais vos documents.
Ces réponses peuvent comporter des erreurs. Les calculs de dates et de montants (délais, préavis, totaux) sont faits par le programme, mais à partir d'informations que Julien a lues dans vos documents, qui peuvent avoir été mal lues : vérifiez-les avant de vous en servir. Le reste doit être relu. Julien alerte et prépare ; il ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, financier ni médical et ne remplace pas un professionnel qualifié. Les décisions vous appartiennent.
L'ouverture d'un Compte se fait sur invitation. Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Vos identifiants sont personnels ; vous préservez leur confidentialité et nous signalez sans délai tout usage non autorisé. Le nombre de Personnes pouvant accéder au Compte est celui de l'Offre.
Pour l'assistance, la maintenance et la sécurité du service, les personnes habilitées d'Helios System peuvent accéder à votre Compte. Chaque jour où un tel accès a lieu est inscrit au journal du Compte, que vous retrouvez dans votre export ; cette trace n'est pas effacée avec vos conversations anciennes.
| Offre | Prix par mois | Espace documents | Personnes |
|---|---|---|---|
| Particulier | 9,99 € TTC | 1 Go | 1 |
| Indépendant | 24,99 € HT (29,99 € TTC) | 5 Go | 1 |
| Entreprise | 49,99 € HT (59,99 € TTC) | 20 Go | jusqu'à 5 |
Les prix sont exprimés en euros. Le prix de l'offre Particulier s'entend toutes taxes comprises ; ceux des offres Indépendant et Entreprise, ainsi que le Crédit et les forfaits d'espace qui s'y rattachent, s'entendent hors taxes, la TVA au taux de 20 % s'y ajoutant [à adapter si la société relève de la franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Ils sont rappelés sur la page Tarifs et lors de la souscription. L'option « données en Europe », proposée aux offres Indépendant et Entreprise, est fournie [sans supplément / au prix de … €].
Nous pouvons faire évoluer nos prix. Toute hausse vous est annoncée par courriel au moins 30 jours avant de s'appliquer ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant son entrée en vigueur.
Chaque Offre comprend une Consommation incluse, présentée dans « mon abonnement » sous forme d'une jauge en pourcentage. Le nombre d'échanges indiqué sur la page Tarifs est un ordre de grandeur pour un usage courant, et non un engagement : une demande qui exige de lire un long document consomme davantage qu'une question simple, et le point du jour envoyé chaque matin, s'il est activé, en utilise aussi une part. La Consommation incluse est remise à zéro le premier jour de chaque mois ; la part non utilisée n'est ni reportée ni remboursée.
Julien vous prévient lorsque 80 % de la Consommation incluse est atteinte. Au-delà de 100 % :
Le Crédit s'achète par tranches de 10 € (TTC pour l'offre Particulier, HT pour les offres Indépendant et Entreprise), uniquement à votre demande. Chaque tranche est valable 12 mois à compter de son achat ; la part non utilisée à l'échéance est perdue. Le Crédit n'est ni remboursable ni convertible en espèces [à valider : sort du Crédit restant en cas de résiliation].
L'espace occupé par un document comprend son fichier et le texte que Julien en a extrait pour le lire et le retrouver ; il peut donc dépasser la taille du fichier, notamment pour un document scanné ou un texte long et compressé. Les lignes de relevés importées comptent aussi. Chaque Go d'espace permet de conserver au plus 1 000 documents.
L'espace de chaque Offre peut être augmenté par des forfaits mensuels (+5 Go pour 2,99 €, +20 Go pour 7,99 € par mois ; TTC pour l'offre Particulier, HT pour les offres Indépendant et Entreprise). Lorsque l'espace utilisé dépasse l'espace disponible, notamment à l'arrêt d'un forfait, vos documents restent consultables et téléchargeables, mais aucun nouveau dépôt n'est accepté tant que vous n'avez pas fait de place ou ajouté un forfait.
Julien n'est pas un service d'archivage à valeur probante : conservez vos originaux et les documents que la loi vous impose de garder.
L'abonnement et les forfaits sont payables mensuellement et d'avance, par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe, à la date anniversaire de la souscription. Vos données de carte sont saisies chez Stripe : nous n'y avons jamais accès. Une facture est mise à votre disposition à chaque paiement, dans « mon abonnement », rubrique « Paiement et factures ». Un changement d'offre s'applique immédiatement ; la différence de prix est calculée au prorata des jours restants et reportée sur la facture suivante.
En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons et la carte est présentée de nouveau ; à défaut de régularisation sous 14 jours, l'accès est limité à la consultation jusqu'au paiement, puis le contrat peut être résilié dans les conditions de l'article 11.
ProfessionnelsTout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du code de commerce).
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois, sans engagement de durée.
Le Titulaire peut résilier à tout moment, directement dans le service (« mon abonnement », « Résilier l'abonnement »), en quelques clics et sans avoir à se justifier. Une confirmation indiquant la date d'effet et les conséquences de la résiliation vous est adressée sur un support durable. [À trancher : la résiliation prend effet immédiatement (fonctionnement actuel du service) ou à la fin de la période mensuelle déjà payée.] Aucun prélèvement n'a lieu après la date d'effet ; la période en cours n'est pas remboursée.
Dès la résiliation, le Compte passe en lecture seule : vous pouvez relire vos documents et télécharger l'export complet de vos données, mais Julien n'effectue plus de traitement. Vous pouvez annuler la résiliation pendant cette période. Au bout de 30 jours, le Compte et toutes ses données sont effacés ; vous en êtes prévenu 7 jours et 1 jour avant. Les copies de sauvegarde (sur notre serveur, à accès restreint, et hors de notre serveur, chiffrées) disparaissent au fil de leur renouvellement, au plus tard 30 jours après l'effacement. Seules les données que la loi nous impose de conserver (notamment les éléments de facturation) sont gardées, pour la durée légale, ainsi qu'une trace de l'effacement lui-même (date, adresse du demandeur, volumes et consommation mensuelle) [durée de conservation de cette trace à fixer].
En cas de manquement grave à vos engagements (article 13) ou de défaut de paiement persistant, nous pouvons résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'usage frauduleux ou illicite. Si nous cessons de fournir le service, nous vous prévenons au moins 60 jours à l'avance, vous laissons exporter vos données et remboursons la part payée et non utilisée.
ConsommateursVous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision ni à payer de pénalités (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Pour l'exercer, adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe, à contact@helios-system.tech.
Si vous demandez expressément à utiliser Julien avant la fin de ce délai, et que vous vous rétractez ensuite, vous nous devez un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de votre rétractation (article L221-25). Nous vous remboursons le reste dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement utilisé (article L221-24). Lors de la souscription, cette demande expresse se fait par une case distincte de l'acceptation des Conditions [à valider : la case est nécessaire pour souscrire, le service ne pouvant démarrer sans elle].
ProfessionnelsLe droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus à distance par un Professionnel.
Vous vous engagez à utiliser Julien de manière licite et loyale, et notamment à ne pas :
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les données de tiers (salariés, clients, proches) que vous confiez à Julien et les avoir informés lorsque la loi l'exige.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité [projet, à valider]. En résumé :
ProfessionnelsPour les données personnelles de tiers que vous confiez à Julien, Helios System agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions de l'accord de traitement des données [annexe à rédiger].
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour rendre Julien accessible en permanence. Le service peut être interrompu pour maintenance, de préférence en dehors des heures ouvrées, ou en cas de panne d'un prestataire (hébergement, fournisseur de modèles).
ConsommateursNous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat (article L221-15 du code de la consommation), sauf si l'inexécution est due à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
ProfessionnelsNous sommes tenus d'une obligation de moyens.
Helios System est responsable de la bonne exécution du service dans les conditions prévues par la loi. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait de vos décisions prises sur la base des réponses de Julien sans vérification, d'un envoi que vous avez validé, d'une utilisation non conforme aux Conditions ou d'un cas de force majeure.
ConsommateursRien dans les Conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi, notamment en cas de faute de notre part.
ProfessionnelsNotre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant payé au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute lourde ou dolosive. Les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par vos soins constituent des dommages indirects.
ConsommateursJulien est un service numérique soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation [références à vérifier]. En cas de défaut de conformité, vous pouvez nous demander la mise en conformité du service ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité vous sont fournies sans frais.
Vous restez propriétaire de vos Contenus. Vous nous autorisez à les héberger, les copier et les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service, pour sa durée. Les textes et documents que Julien produit pour vous vous appartiennent, dans la mesure où ils sont protégeables.
Le logiciel Julien, ses interfaces, ses marques et ses contenus propres restent la propriété d'Helios System. L'abonnement vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat.
Nous pouvons modifier les Conditions, notamment pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Toute modification vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier sans frais avant cette date. Les modifications imposées par la loi s'appliquent à la date qu'elle fixe. [À valider : encadrement des modifications unilatérales envers les Consommateurs, articles R212-1, R212-4 et L224-25-26 du code de la consommation.]
Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@helios-system.tech ; nous répondons dans un délai de [15] jours.
ConsommateursSi votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom, adresse postale et site internet du médiateur — l'adhésion est obligatoire avant toute vente à des Consommateurs] (articles L612-1 et suivants du code de la consommation).
Les Conditions sont soumises au droit français.
ConsommateursVous pouvez saisir, à votre choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du code de la consommation).
ProfessionnelsÀ défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris [à valider : une telle clause n'est valable qu'entre commerçants, article 48 du code de procédure civile].
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Helios Sytem (Helios System), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@helios-system.tech :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement au service Julien, offre ……………………
Commandé le : ……………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
Adresse électronique du compte : ……………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) : ……………………
Date : ……………………
(*) Rayez la mention inutile.